Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme 2dents Lab (« la Plateforme »), un service en ligne de gestion destiné aux laboratoires de prothèse dentaire et aux cabinets dentaires qui collaborent avec eux. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

L'accès à la Plateforme se fait via un compte nominatif, créé soit directement par l'utilisateur, soit par le laboratoire pour le compte d'un dentiste partenaire. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe) et de toute activité effectuée depuis son compte.

Lorsqu'un compte est créé pour vous par un laboratoire avec un mot de passe provisoire, il vous appartient de le modifier dès votre première connexion, depuis Réglages → Sécurité.

Le laboratoire titulaire du compte principal peut suspendre ou révoquer l'accès d'un cabinet dentaire partenaire en cas de manquement aux présentes CGU ou aux accords contractuels qui les lient.

La Plateforme permet notamment : la gestion des commandes et devis entre laboratoires et cabinets dentaires, le suivi de la fabrication et de la traçabilité des travaux prothétiques, la facturation, la messagerie entre professionnels, ainsi que diverses fonctionnalités de gestion interne (équipe, catalogue, calendrier, statistiques).

La Plateforme est un outil de gestion professionnelle. Elle ne fournit ni conseil médical, ni diagnostic, ni avis clinique ; ces responsabilités demeurent entièrement celles des professionnels de santé utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à : fournir des informations exactes et à jour ; ne pas usurper l'identité d'un tiers ; ne pas transmettre de contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers ou aux données de patients au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'exécution du travail prothétique commandé ; utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle.

La Plateforme, son code, son design et sa marque sont la propriété de 2dents Lab ou de ses concédants. Aucune licence ou droit autre que le droit d'usage limité, personnel et non exclusif nécessaire à l'utilisation du service n'est concédé à l'utilisateur.

Les données saisies par l'utilisateur (commandes, fichiers, messages, informations clients) restent la propriété de l'utilisateur ou du laboratoire qui les a créées.

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans notre disclaimer de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

2dents Lab met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantie d'absence d'interruption, d'erreur ou de perte de données. Des opérations de maintenance planifiées ou des interruptions imprévues peuvent survenir.

2dents Lab ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, ni des décisions cliniques ou commerciales prises par les utilisateurs sur la base des informations qui y figurent.

2dents Lab se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de non-respect des obligations contractuelles envers le laboratoire titulaire du compte.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de 2dents Lab, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans les réglages de votre compte ou auprès du laboratoire qui vous a donné accès à la Plateforme.